 |
| DR |
Dans un rapport de l'organisation International Senior Lawyers Project (ISLP) travaillant à New York, à propos des condamnations et des peines de prison de 43 accusés, dont plusieurs journalistes et militants rifains, prononcées par la Cour d'appel de Casablanca, l'organisation a critiqué sévèrement le procès qui a été "accompli sous une façade de norme institutionnelle et conventionnelle."
"En tant qu'observateurs internationaux, des avocats du International Senior Lawyers Project ont suivi trois audiences de la Cour à Casablanca", indique ISLP.
"Les audiences que nous avons observées ont présenté un cas d'école du procès à haute visibilité mettant en vedette les ingrédients familiers : des aveux extorqués par la torture ; des détentions préventives prolongées avec isolement cellulaire ; des procureurs surdimensionnés ; des inculpations excessives ; des lois formulées en termes vagues ; le recours à des preuves obtenues illégalement ; un avocat de la défense craignant l'arrestation ; une langue et une conduite du juge président dépourvues de tout semblant d'impartialité ; et le résultat prévu, tout cela a été accompli sous une façade de norme institutionnelle et conventionnelle", détaille l'organisation les violations des principes qu'a connues le procès des détenus du Rif à Casablanca.
L'organisation ajoute que les accusés chercheront à interjeter un appel devant la Cour de cassation. Si la Cour accepte leur appel, ISLP envisage de lui demander d'accepter un mémoire d'amicus curiae, qui dans le langage juridique américain, c'est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. La décision sur l'opportunité d'admettre le dépôt de ces informations ou de ces opinions est à la discrétion du tribunal.
ISLP fournit une assistance juridique gratuite aux gouvernements des pays à faible revenu, aux organisations de la société civile et aux communautés marginalisées, favorisant ainsi un dialogue transparent avec les parties prenantes et un développement associant l'ensemble des communautés. L'organisation inclut des avocats expérimentés et dévoués de plus de 50 cabinets et cabinets d'avocats, ainsi que des ONG de premier plan, qui apportent leur expertise et leur plaidoyer en faveur d'un développement juste, responsable et inclusif, souligne-t-elle sur son site.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire